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O-7.2, r. 1 - Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Article 18.7
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Texte complet
18.7. Le scrutin débute à 16 h, le 19e jour précédant la date des désignations et se termine au plus tard à 16 h le jour précédant la date des désignations.
A.M. 2018-002, a. 5.
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